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Convention · loi n° 2008-476

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Promulgué

Promulgation
22 mai 2008
Parution au Journal officiel
23 mai 2008
JO n° 119
Votes sur l'ensemble
0

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