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Résolution européenne

Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4, Section III Commission - Etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Sous-section B3 - Formation, jeunesse, culture, audiovisuel, information et autres actions sociales) (n° E-263)

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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