Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi
Promulgué
- Promulgation
- 17 octobre 2007
- Parution au Journal officiel
- 18 octobre 2007
- JO n° 242
- Votes sur l'ensemble
- 0
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