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Convention · loi n° 2007-1416

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG

Promulgué

Promulgation
3 octobre 2007
Parution au Journal officiel
4 octobre 2007
JO n° 230
Votes sur l'ensemble
0

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