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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à renforcer la parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique en reprenant les orientations évoquées par le Président de la République en janvier et septembre 2006

Fusionné avec un autre texte

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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