Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Promulgué
- Promulgation
- 5 juillet 2006
- Parution au Journal officiel
- 6 juillet 2006
- JO n° 155
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.