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Résolution européenne

Proposition de résolution sur la communication de la Commission sur le développement des chemins de fer communautaires - application de la directive 91 / 440 / CEE - nouvelles mesures pour le développement des chemins de fer, et sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91 / 440 / CEE relative au développement des chemins de fer communautaires (n° E-510)

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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