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Résolution européenne

Proposition de résolution sur la proposition de révision des perspectives financières présentée par la Commission au Parlement européen et au Conseil en application des paragraphes 11 et 12 de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (n° E-628)

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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