Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et denrées alimentaires (E 3071)
Caduc
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.