← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 80-30

Projet de loi de finances pour 1980

Promulgué

Promulgation
18 janvier 1980
Parution au Journal officiel
19 janvier 1980
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.