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Convention · loi n° 2005-1276

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes

Promulgué

Promulgation
13 octobre 2005
Parution au Journal officiel
14 octobre 2005
JO n° 240
Votes sur l'ensemble
0

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