← Toutes les lois

Convention · loi n° 2005-1277

Projet de loi autorisant l'approbation de la mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique

Promulgué

Promulgation
13 octobre 2005
Parution au Journal officiel
14 octobre 2005
JO n° 240
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.