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Projet de loi · loi n° 2005-822

Projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger

Promulgué

Promulgation
20 juillet 2005
Parution au Journal officiel
22 juillet 2005
JO n° 169
Votes sur l'ensemble
0

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