Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
Promulgué
- Promulgation
- 20 juillet 2005
- Parution au Journal officiel
- 21 juillet 2005
- JO n° 168
- Votes sur l'ensemble
- 0
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