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Convention · loi n° 2005-496

Projet de loi autorisant l’approbation du protocole modifiant la convention portant création d’un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d’Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents

Promulgué

Promulgation
19 mai 2005
Parution au Journal officiel
20 mai 2005
JO n° 116
Votes sur l'ensemble
0

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