Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe)
Promulgué
- Promulgation
- 2 mars 2006
- Parution au Journal officiel
- 3 mars 2006
- JO n° 53
- Votes sur l'ensemble
- 0
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