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Convention · loi n° 2005-252

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)

Promulgué

Promulgation
18 mars 2005
Parution au Journal officiel
19 mars 2005
JO n° 66
Votes sur l'ensemble
0

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