Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti.
Promulgué
- Promulgation
- 22 novembre 2004
- Parution au Journal officiel
- 23 novembre 2004
- JO n° 272
- Votes sur l'ensemble
- 0
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