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Convention · loi n° 2004-1235

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti.

Promulgué

Promulgation
22 novembre 2004
Parution au Journal officiel
23 novembre 2004
JO n° 272
Votes sur l'ensemble
0

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