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Convention · loi n° 2005-109

Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)

Promulgué

Promulgation
11 février 2005
Parution au Journal officiel
12 février 2005
JO n° 36
Votes sur l'ensemble
0

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