Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones,
Promulgué
- Promulgation
- 19 mai 2005
- Parution au Journal officiel
- 20 mai 2005
- JO n° 116
- Votes sur l'ensemble
- 0
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