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Convention · loi n° 2005-501

Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones,

Promulgué

Promulgation
19 mai 2005
Parution au Journal officiel
20 mai 2005
JO n° 116
Votes sur l'ensemble
0

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