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Convention · loi n° 98-233

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay

Promulgué

Promulgation
1 avril 1998
Parution au Journal officiel
3 avril 1998
JO n° 79
Votes sur l'ensemble
0

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