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Convention · loi n° 2004-494

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe)

Promulgué

Promulgation
7 juin 2004
Parution au Journal officiel
8 juin 2004
JO n° 131
Votes sur l'ensemble
0

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