Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe)
Promulgué
- Promulgation
- 7 juin 2004
- Parution au Journal officiel
- 8 juin 2004
- JO n° 131
- Votes sur l'ensemble
- 0
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