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Commission d'enquête

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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