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Projet de loi · loi n° 2004-391

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Promulgué

Promulgation
4 mai 2004
Parution au Journal officiel
5 mai 2004
JO n° 105
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Décision
Conforme décision n° 2004-494 du 29 avril 2004 texte de la décision ↗

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