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Projet de loi · loi n° 98-461

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail

Promulgué

Promulgation
13 juin 1998
Parution au Journal officiel
14 juin 1998
JO n° 136
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Décision
Conforme décision n° 98-401 du 10 juin 1998 texte de la décision ↗

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