Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels
Promulgué
- Promulgation
- 19 mai 2004
- Parution au Journal officiel
- 20 mai 2004
- JO n° 117
- Votes sur l'ensemble
- 0
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