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Convention · loi n° 2004-426

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels

Promulgué

Promulgation
19 mai 2004
Parution au Journal officiel
20 mai 2004
JO n° 117
Votes sur l'ensemble
0

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