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Proposition de loi

Proposition de loi visant à permettre le bon déroulement des disciplines enseignées et l'identification immédiate des élèves de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur lorsque ceux-ci assistent aux cours ou passent des concours ou des examens

Retiré

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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