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Proposition de loi · loi n° 98-278

Proposition de loi relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Promulgué

Promulgation
14 avril 1998
Parution au Journal officiel
16 avril 1998
JO n° 89
Votes sur l'ensemble
0

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