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Projet de loi de finances · loi n° 2003-1311

Projet de loi de finances pour 2004

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
30 décembre 2003
Parution au Journal officiel
31 décembre 2003
JO n° 302
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
19 décembre 2003 — par au moins soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2003-489 du 29 décembre 2003 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

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