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Projet de loi · loi n° 2003-1201

Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.

Promulgué

Promulgation
18 décembre 2003
Parution au Journal officiel
19 décembre 2003
JO n° 293
Votes sur l'ensemble
0

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