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Proposition de loi · loi n° 99-128

Proposition de loi portant modification de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers

Promulgué

Promulgation
23 février 1999
Parution au Journal officiel
24 février 1999
JO n° 046
Votes sur l'ensemble
0

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