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Convention · loi n° 2004-57

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole).

Promulgué

Promulgation
14 janvier 2004
Parution au Journal officiel
15 janvier 2004
JO n° 12
Votes sur l'ensemble
0

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