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Convention · loi n° 2003-1223

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l’observation de la Terre

Promulgué

Promulgation
22 décembre 2003
Parution au Journal officiel
23 décembre 2003
JO n° 296
Votes sur l'ensemble
0

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