Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur lobservation de la Terre
Promulgué
- Promulgation
- 22 décembre 2003
- Parution au Journal officiel
- 23 décembre 2003
- JO n° 296
- Votes sur l'ensemble
- 0
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