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Condamnation et condamnation imminente de Jimmy Lai à Hong Kong |
✓ Adopté |
Absent
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Cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine |
✓ Adopté |
Absent
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Tentative de prise de contrôle du radiodiffuseur public lituanien et menace pour la démocratie en Lituanie |
✓ Adopté |
Absent
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Répression brutale contre les manifestants en Iran |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de censure sur la Commission |
✗ Rejeté |
Absent
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Souveraineté technologique européenne et infrastructure numérique |
✓ Adopté |
Absent
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Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité européenne future |
✓ Adopté |
Absent
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Les drones et les nouveaux systèmes de guerre – l'UE doit s'adapter pour être apte aux défis de sécurité actuels |
✓ Adopté |
Absent
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Demande d'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord de partenariat UE-Mercosur (AMPA) et de l'accord commercial intérimaire (ITA) |
✗ Rejeté |
Absent
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Demande d'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord de partenariat UE-Mercosur (AMPA) et de l'accord commercial intérimaire (ITA) |
✓ Adopté |
Absent
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Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 |
✓ Adopté |
Absent
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Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 |
✓ Adopté |
Absent
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Lutte contre l'impunité par le biais de sanctions de l'UE, y compris le régime de sanctions de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (ci-après dénommé «loi Magnitsky de l'UE») |
✓ Adopté |
Absent
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Les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et dans l'Union européenne – rapport annuel 2025 |
✓ Adopté |
Absent
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Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine |
✓ Adopté |
Absent
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Cadre pour le renforcement de la disponibilité et de la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que de la disponibilité et de l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun |
✗ Rejeté |
Absent
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Réforme de l'Acte électoral européen – obstacles à la ratification et à la mise en œuvre dans les États membres |
✓ Adopté |
Absent
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Le 28ème Régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes |
✓ Adopté |
Absent
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L'aide humanitaire en période de polycrise – réaffirmant nos principes pour une réponse plus efficace et plus ambitieuse aux crises humanitaires |
✓ Adopté |
Absent
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Une directive de transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales |
✓ Adopté |
Absent
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Cadre pour le renforcement de la disponibilité et de la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que de la disponibilité et de l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun |
✓ Adopté |
Absent
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Préservation et promotion de la stabilité financière dans les incertitudes économiques |
✓ Adopté |
Absent
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Kidnapping de masse d'enfants au Nigéria, y compris de l'école catholique de Saint-Marie à Papiri |
✓ Adopté |
Absent
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Grave situation politique en Guinée-Bissau après le coup d ' État du 26 novembre |
✓ Adopté |
Absent
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Arrestation arbitraire et condamnation des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov en Azerbaïdjan |
✓ Adopté |
Absent
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Poursuite des attaques hybrides biélorusses contre la Lituanie |
✓ Adopté |
Absent
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Mise en œuvre du régime de conditionnalité de l ' état de droit |
✓ Adopté |
Absent
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Décarbonisation et modernisation de la pêche de l'UE, et développement et déploiement des engins de pêche |
✓ Adopté |
Absent
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Application du concept de «pays tiers sûr» |
✓ Adopté |
Contre
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Établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union |
✓ Adopté |
Contre
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Éliminer les importations russes de gaz naturel et améliorer la surveillance des dépendances potentielles en matière d'énergie |
✗ Rejeté |
Contre
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Règlement sur le déboisement: certaines obligations des opérateurs et des négociants |
✓ Adopté |
Contre
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Règlement sur le déboisement: certaines obligations des opérateurs et des négociants |
✗ Rejeté |
Contre
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Éliminer les importations russes de gaz naturel et améliorer la surveillance des dépendances potentielles en matière d'énergie |
✓ Adopté |
Pour
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Digitalisation, intelligence artificielle et gestion algorithmique sur le lieu de travail – façonner l'avenir du travail |
✓ Adopté |
Pour
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Initiative citoyenne européenne «Ma voix, mon choix: pour un avortement sûr et accessible» |
✓ Adopté |
Pour
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Initiative citoyenne européenne «Ma voix, mon choix: pour un avortement sûr et accessible» |
✗ Rejeté |
Contre
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Objection en vertu de la règle 114(3): Simplification du contenu et de la présentation des informations à communiquer concernant les activités écologiquement durables et simplification de certains critères d'examen technique pour déterminer si les activités économiques ne causent pas de préjudice significatif aux objectifs environnementaux |
✗ Rejeté |
Pour
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Accord UE/Jordanie de coopération scientifique et technologique: modalités et conditions de la participation de la Jordanie au partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne (PRIMA) |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilité militaire |
✓ Adopté |
Pour
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