18 Nov 2026
Senate
The entire bill on the financing of social security for 2027
✓ Adopted
201 124 15
17 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 702, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après larticle 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
15 329 0
17 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 331, présenté par M. Jean Sol au nom de la commission des affaires sociales, à larticle 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
231 0 112
17 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 82 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 964, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1129 rectifié ter, présenté par M. Dominique Le Mèner et plusieurs de ses collègues, n° 1257, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1619, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer larticle 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
131 208 5
17 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 190 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 457, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, n° 963, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 1254, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 1618, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1663 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
132 206 6
17 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 1753 rectifié, repris par M. Vincent Louault, tendant à insérer un article additionnel après larticle 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
24 223 96
16 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 323, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, n° 694, présenté par M. Emmanuel Capus et les membres du groupe Les Indépendants République et Territoires, et n° 1358 rectifié bis, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
200 129 13
16 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 444 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 794, présenté par Mme Sylvie Josserand et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 960, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 1248, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1617, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1761, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer larticle 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
329 0 15
16 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 1382 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à larticle 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
327 0 16
16 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 309, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des affaires sociales, à larticle 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
325 0 18
16 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 953, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1614, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1738, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
96 229 18
16 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 177 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 531 rectifié ter, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 952, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1235, présenté par Mme Annie Le Houérou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1473 rectifié quinquies, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
116 190 37
16 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, et n° 734 rectifié ter, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
40 217 85
16 Nov 2026
Senate
L'amendement n° 557 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, à larticle 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
127 214 1
16 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 80 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 131 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, et n° 731 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, à larticle 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
127 213 2
16 Nov 2026
Senate
L'amendement n° 1223, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
127 213 2
13 Nov 2026
Senate
L'amendement n° 1192, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
113 228 1
13 Nov 2026
Senate
The whole of the second part of the bill on the financing of social security for 2027
✓ Adopted
200 110 32
13 Nov 2026
Senate
L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
198 110 34
13 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 286 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
195 129 18
13 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 77 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 128 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 728 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 989, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
115 196 31
13 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 942, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1251, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
110 214 18
13 Nov 2026
Senate
L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
214 95 33
13 Nov 2026
Senate
L'amendement n° 940, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
80 214 48
13 Nov 2026
Senate
L'amendement n° 939, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
95 214 33
13 Nov 2026
Senate
L'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
214 124 4
13 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 937, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 1246, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1411, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer larticle 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
110 214 18
13 Nov 2026
Senate
L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
196 126 20
13 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 436, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
111 212 19
13 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 936, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 1245, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer larticle 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
125 212 5