21 Jul 2026
Senate
The whole bill for a living and sovereign mountain
✓ Adopted
325 16 0
20 Jul 2026
NA
The whole bill for a living and sovereign mountain (text of the Joint Joint Committee).
✓ Adopted
376 92 4
20 Jul 2026
NA
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejected
42 198 1
13 May 2026
NA
The whole bill for a living and sovereign mountain (first reading).
✓ Adopted
42 11 1
13 May 2026
NA
L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
28 25 1
13 May 2026
NA
L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
46 3 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
36 4 10
13 May 2026
NA
L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
30 10 13
13 May 2026
NA
L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
23 28 3
13 May 2026
NA
L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
39 4 7
13 May 2026
NA
L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
16 39 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
25 16 4
13 May 2026
NA
L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
23 27 1
13 May 2026
NA
L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
13 39 0
13 May 2026
NA
L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
31 0 13
13 May 2026
NA
L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
34 12 1
13 May 2026
NA
L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
39 14 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
13 38 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
35 9 2
13 May 2026
NA
L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
13 38 0
13 May 2026
NA
L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
36 0 15
13 May 2026
NA
L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
49 2 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
14 31 1
13 May 2026
NA
L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
45 1 4
13 May 2026
NA
L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
19 31 0
13 May 2026
NA
L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
37 15 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
12 36 2
13 May 2026
NA
L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
28 14 3
13 May 2026
NA
L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
15 39 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
38 14 10