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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
Senate The whole bill for a living and sovereign mountain ✓ Adopted 325160
NA The whole bill for a living and sovereign mountain (text of the Joint Joint Committee). ✓ Adopted 376924
NA La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejected 421981
NA The whole bill for a living and sovereign mountain (first reading). ✓ Adopted 42111
NA L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 28251
NA L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 4630
NA L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 36410
NA L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 301013
NA L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 23283
NA L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 3947
NA L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 16390
NA L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 25164
NA L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 23271
NA L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 13390
NA L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 31013
NA L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 34121
NA L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 39140
NA L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 13380
NA L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 3592
NA L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 13380
NA L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 36015
NA L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 4920
NA L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 14311
NA L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 4514
NA L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 19310
NA L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 37150
NA L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 12362
NA L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 28143
NA L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 15390
NA L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 381410

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