4 Jun 2026
NA
The whole proposal for a law to prevent mal-being and suicidal risk in agriculture (first reading).
✓ Adopted
76 0 0
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
24 48 1
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
23 51 2
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
34 41 1
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✓ Adopted
31 18 25
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
31 38 0
4 Jun 2026
NA
L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✓ Adopted
44 1 0
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✓ Adopted
23 8 9
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
17 29 26
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
25 45 1
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
26 39 3
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✓ Adopted
38 7 27
4 Jun 2026
NA
L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✓ Adopted
74 0 0
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
26 46 2
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
24 45 6
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✓ Adopted
49 1 23
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✓ Adopted
30 16 28
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
24 39 5
4 Jun 2026
NA
L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✓ Adopted
75 0 0
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
27 47 1
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
26 48 1
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
24 45 0
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
26 39 2
4 Jun 2026
NA
L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✗ Rejected
23 35 7