Votes

Votes on the whole text, most recent first. Tick “amendments and articles” to also see intermediate votes. Click a column title to sort. To follow a law's full journey (promulgation, Official Journal, Constitutional Council), see the laws.

16 votes

Export this table: CSV JSON

Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA The whole proposal for a law aimed at speeding up the development of maritime transport with vellic propulsion (first reading). ✓ Adopted 17500
NA L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✗ Rejected 53831
NA L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopted 533151
NA L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopted 583148
NA L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopted 14300
NA L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✗ Rejected 347717
NA L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopted 98331
NA L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✗ Rejected 55652
NA L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopted 634124
NA L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopted 484739
NA L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✗ Rejected 437417
NA L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopted 82520
NA L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✗ Rejected 56771
NA L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopted 12840
NA L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✗ Rejected 59723
NA L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✗ Rejected 01080

Rows per page: 30 50 100 200