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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA The entire bill on the organisation of the Olympic and Paralympic Games of 2030 (text of the Joint Joint Committee). ✓ Adopted 3909919
NA La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejected 481953
NA The entire bill on the organisation of the Olympic and Paralympic Games of 2030 (first reading). ✓ Adopted 4039918
NA L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 8552
NA L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 23440
NA L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 14449
NA L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 14439
NA L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 11449
NA L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 14449
NA L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 14449
NA L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 13449
NA L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 19389
NA L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 14429
NA L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 13449
NA L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 14419
NA L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 13449
NA L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 8508
NA L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 14438
NA L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 15429
NA L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 31340
NA L'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopted 5040
NA L'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopted 5371
NA L'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopted 49161
NA L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 28363
NA L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopted 33304
NA L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopted 6102
NA L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopted 6005
NA L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 31360
NA L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 31360
NA L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejected 29330

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