3 Feb 2026
NA
The entire bill on the organisation of the Olympic and Paralympic Games of 2030 (text of the Joint Joint Committee).
✓ Adopted
390 99 19
3 Feb 2026
NA
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejected
48 195 3
13 Jan 2026
NA
The entire bill on the organisation of the Olympic and Paralympic Games of 2030 (first reading).
✓ Adopted
403 99 18
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
8 55 2
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
23 44 0
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
14 44 9
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
14 43 9
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
11 44 9
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
14 44 9
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
14 44 9
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
13 44 9
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
19 38 9
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
14 42 9
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
13 44 9
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
14 41 9
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
13 44 9
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
8 50 8
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
14 43 8
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
15 42 9
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
31 34 0
18 Dec 2025
NA
L'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopted
50 4 0
18 Dec 2025
NA
L'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopted
53 7 1
18 Dec 2025
NA
L'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopted
49 16 1
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
28 36 3
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopted
33 30 4
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopted
61 0 2
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopted
60 0 5
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
31 36 0
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
31 36 0
18 Dec 2025
NA
L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejected
29 33 0