21 Jul 2026
Senate
Lensemble de la proposition de loi relative à lorganisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
✓ Adopted
342 0 0
20 Jul 2026
NA
The whole proposal for a law on the organisation, management and financing of professional sport (text of the Joint Joint Committee).
✓ Adopted
359 1 81
29 Jun 2026
NA
The whole proposal for a law on the organisation, management and financing of professional sport (first reading).
✓ Adopted
75 2 1
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
47 2 15
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
30 25 15
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejected
26 30 11
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejected
24 37 2
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejected
19 43 3
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejected
22 30 11
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejected
15 46 0
29 Jun 2026
NA
L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
42 19 1
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejected
15 45 0
29 Jun 2026
NA
L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
49 12 1
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
44 21 0
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejected
17 44 2
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
38 26 4
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejected
23 27 5
29 Jun 2026
NA
L'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
52 0 0
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
79 1 0
29 Jun 2026
NA
Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
50 27 0
29 Jun 2026
NA
Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
47 28 2
29 Jun 2026
NA
Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
52 24 3
29 Jun 2026
NA
Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
76 0 0
29 Jun 2026
NA
Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
76 1 0
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejected
11 49 0
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejected
10 43 0
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejected
9 33 1
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
19 8 24
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejected
25 26 0
29 Jun 2026
NA
L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopted
24 4 0