5 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
✗ Rejected
157 186 0
5 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 4 rectifié, présenté par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir larticle 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
✗ Rejected
157 186 0
5 Nov 2026
Senate
Lamendement 13 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
✗ Rejected
63 263 17
3 Apr 2025
NA
The whole proposal for a law aimed at valuing the communal reserve for civil security (first reading).
✓ Adopted
168 0 0
3 Apr 2025
NA
L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejected
29 69 57
3 Apr 2025
NA
L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejected
24 71 56
3 Apr 2025
NA
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopted
130 0 0
3 Apr 2025
NA
L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopted
146 0 0
3 Apr 2025
NA
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopted
130 0 1
3 Apr 2025
NA
L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopted
144 0 0
3 Apr 2025
NA
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopted
135 0 2
3 Apr 2025
NA
L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejected
40 73 3
3 Apr 2025
NA
L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejected
21 112 0
3 Apr 2025
NA
L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejected
22 111 0
3 Apr 2025
NA
L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopted
138 0 0
3 Apr 2025
NA
L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejected
21 95 18
3 Apr 2025
NA
L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejected
20 98 16
3 Apr 2025
NA
L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopted
69 37 13
3 Apr 2025
NA
L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejected
39 73 1
3 Apr 2025
NA
L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopted
118 8 0
3 Apr 2025
NA
Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejected
39 71 3
3 Apr 2025
NA
L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejected
28 45 32
3 Apr 2025
NA
L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejected
33 60 1