10 Jul 2025
NA
The whole proposal for a law on the method of election of the members of the Paris Council and the municipal councils of Lyon and Marseille (final reading).
✓ Adopted
112 28 2
9 Jul 2025
Senate
L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
✗ Rejected
87 247 3
9 Jul 2025
Senate
L'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
✗ Rejected
86 247 4
7 Jul 2025
NA
The whole bill to reform the way in which members of the Paris Council and the Lyon and Marseille municipal councils are elected (new reading).
✓ Adopted
117 34 2
7 Jul 2025
NA
L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✗ Rejected
27 105 2
7 Jul 2025
NA
L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✓ Adopted
104 26 2
7 Jul 2025
NA
L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✗ Rejected
28 101 0
7 Jul 2025
NA
L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✓ Adopted
102 26 1
7 Jul 2025
NA
L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✗ Rejected
26 104 2
7 Jul 2025
NA
L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✓ Adopted
104 25 2
7 Jul 2025
NA
L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✗ Rejected
21 105 7
7 Jul 2025
NA
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✓ Adopted
101 25 3
7 Jul 2025
NA
L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✗ Rejected
49 73 9
7 Jul 2025
NA
L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✓ Adopted
107 27 2
7 Jul 2025
NA
L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✗ Rejected
24 99 2
7 Jul 2025
NA
L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✓ Adopted
103 24 2
7 Jul 2025
NA
L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✗ Rejected
22 96 9
7 Jul 2025
NA
L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✗ Rejected
12 94 11
7 Jul 2025
NA
L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✗ Rejected
19 94 9
7 Jul 2025
NA
L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✗ Rejected
20 101 1
7 Jul 2025
NA
L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✗ Rejected
22 94 1
9 Apr 2025
NA
The entire bill to reform the method of election of the members of the Paris Council and the municipal councils of Lyon and Marseille (first reading).
✓ Adopted
183 53 17