24 Jun 2026
NA
The whole proposal for a law aimed at reducing the environmental impact of the textile industry (text of the Joint Joint Committee).
✓ Adopted
338 0 151
24 Jun 2026
NA
L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopted
329 0 2
10 Jun 2025
Senate
The whole proposal for a law to reduce the environmental impact of the textile industry
✓ Adopted
337 1 3
2 Jun 2025
Senate
L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✗ Rejected
116 205 20
2 Jun 2025
Senate
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✗ Rejected
116 206 19
2 Jun 2025
Senate
Les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✗ Rejected
149 185 7
2 Jun 2025
Senate
L'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✗ Rejected
116 224 1
2 Jun 2025
Senate
L'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✗ Rejected
46 230 65
2 Jun 2025
Senate
L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✗ Rejected
6 319 16
2 Jun 2025
Senate
L'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✗ Rejected
1 340 0
14 Mar 2024
NA
The whole proposal for a law to reduce the environmental impact of the textile industry (first reading).
✓ Adopted
146 0 0
14 Mar 2024
NA
L'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejected
21 51 1
14 Mar 2024
NA
L'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopted
85 6 0
14 Mar 2024
NA
L'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopted
88 1 1
14 Mar 2024
NA
Le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopted
46 39 1
14 Mar 2024
NA
L'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopted
69 3 8
14 Mar 2024
NA
L'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopted
80 0 4
14 Mar 2024
NA
L'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejected
23 49 14
14 Mar 2024
NA
L'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopted
70 1 14
14 Mar 2024
NA
Le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopted
69 4 15
14 Mar 2024
NA
L'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejected
33 45 1
14 Mar 2024
NA
L'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejected
39 43 0
14 Mar 2024
NA
L'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejected
6 53 0
14 Mar 2024
NA
L'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejected
4 30 4
14 Mar 2024
NA
L'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejected
33 67 23
14 Mar 2024
NA
L'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopted
120 0 0
14 Mar 2024
NA
L'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopted
65 39 2
14 Mar 2024
NA
L'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejected
51 82 0