Votes

Votes on the whole text, most recent first. Tick “amendments and articles” to also see intermediate votes. Click a column title to sort. To follow a law's full journey (promulgation, Official Journal, Constitutional Council), see the laws.

41 votes

Export this table: CSV JSON

Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
Senate La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✓ Adopted 2863817
NA La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✓ Adopted 45210
NA L'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✗ Rejected 14470
NA L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✗ Rejected 21440
NA L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✓ Adopted 44230
NA L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✗ Rejected 24380
NA L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✓ Adopted 50301
NA La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✗ Rejected 531233
Senate L’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✓ Adopted 18410850
Senate Les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✓ Adopted 303390
Senate L'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✗ Rejected 5122764
Senate L'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✗ Rejected 692656
Senate L'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✗ Rejected 752623
Senate L'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✓ Adopted 18413818
Senate L’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✓ Adopted 2259916
Senate L’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✗ Rejected 2424376
Senate Les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✗ Rejected 1022410
Senate La motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✗ Rejected 3524364
NA L'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 6724
NA L'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✗ Rejected 11660
NA L'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✗ Rejected 13670
NA L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 8000
NA L'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 42121
NA L'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 5400
NA L'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 4902
NA L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 6500
NA L'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 46018
NA L'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 50117
NA L'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✗ Rejected 143817
NA L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 7500

Rows per page: 30 50 100 200