29 Jan 2024
NA
The whole bill to recognise the professions of social mediation (first reading).
✓ Adopted
101 1 0
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
43 49 0
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
16 74 0
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
18 80 0
29 Jan 2024
NA
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✓ Adopted
97 0 1
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
23 73 1
29 Jan 2024
NA
L'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
27 49 24
29 Jan 2024
NA
L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✓ Adopted
98 0 0
29 Jan 2024
NA
Le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
26 62 1
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
20 61 3
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
21 61 2
29 Jan 2024
NA
L'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✓ Adopted
71 1 27
29 Jan 2024
NA
L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✓ Adopted
78 15 1
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
20 67 2
29 Jan 2024
NA
Le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✓ Adopted
83 4 0
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
30 51 3
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
36 36 1
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
25 35 14
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
16 58 4
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✓ Adopted
40 34 0
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
20 58 1
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
16 45 2
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
23 44 12
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
27 32 13
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
11 44 0
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
11 42 1
29 Jan 2024
NA
L'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✗ Rejected
8 36 1