12 Apr 2023
Senate
The entire text drawn up by the Joint Joint Committee on the draft law on the Olympic and Paralympic Games of 2024 and containing various other provisions
✓ Adopted
252 27 64
11 Apr 2023
NA
The entire bill on the Olympic and Paralympic Games of 2024 and containing various other provisions (text of the Joint Joint Committee).
✓ Adopted
244 57 21
11 Apr 2023
NA
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejected
60 232 0
28 Mar 2023
NA
The entire bill relating to the Olympic and Paralympic Games of 2024 and containing various other provisions (first reading).
✓ Adopted
400 93 54
23 Mar 2023
NA
L'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
51 4 4
23 Mar 2023
NA
L'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
50 10 0
23 Mar 2023
NA
L'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejected
5 36 0
23 Mar 2023
NA
L'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejected
5 52 0
23 Mar 2023
NA
L'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
50 1 1
23 Mar 2023
NA
L'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
42 10 2
23 Mar 2023
NA
L'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
41 12 0
23 Mar 2023
NA
L'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
36 0 6
23 Mar 2023
NA
L'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
51 0 0
23 Mar 2023
NA
L'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
41 8 2
23 Mar 2023
NA
L'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
46 9 0
23 Mar 2023
NA
L'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejected
6 45 2
23 Mar 2023
NA
L'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejected
8 45 0
23 Mar 2023
NA
L'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
60 0 0
23 Mar 2023
NA
L'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
49 4 8
23 Mar 2023
NA
L'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejected
8 44 1
23 Mar 2023
NA
L'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
54 10 1
23 Mar 2023
NA
L'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
55 11 0
23 Mar 2023
NA
L'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
55 8 2
23 Mar 2023
NA
L'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
31 6 2
23 Mar 2023
NA
L'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
59 14 0
23 Mar 2023
NA
L'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejected
13 37 1
23 Mar 2023
NA
L'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejected
11 33 0
23 Mar 2023
NA
L'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejected
15 40 1
23 Mar 2023
NA
L'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
45 7 0
23 Mar 2023
NA
Le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopted
47 4 1