30 Nov 2022
NA
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)
✗ Rejected
107 196 0
21 Nov 2022
NA
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
91 21 3
21 Nov 2022
NA
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
101 21 4
21 Nov 2022
NA
L'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
55 69 6
21 Nov 2022
NA
L'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
45 47 1
21 Nov 2022
NA
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
37 99 24
26 Oct 2022
NA
L'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopted
124 61 3
26 Oct 2022
NA
L'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejected
75 103 19
26 Oct 2022
NA
L'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopted
98 90 2
26 Oct 2022
NA
L'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopted
109 92 0
26 Oct 2022
NA
L'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopted
92 90 0
26 Oct 2022
NA
L'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejected
86 92 9
26 Oct 2022
NA
L'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejected
42 97 52
26 Oct 2022
NA
L'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejected
43 105 59
26 Oct 2022
NA
L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopted
159 0 37
26 Oct 2022
NA
L'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopted
141 98 1
26 Oct 2022
NA
L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopted
235 13 0
25 Oct 2022
NA
L'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejected
113 118 3
25 Oct 2022
NA
L'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopted
116 109 2
25 Oct 2022
NA
L'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopted
112 111 1
25 Oct 2022
NA
L'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejected
107 111 1
25 Oct 2022
NA
L'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopted
112 96 0
25 Oct 2022
NA
L'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejected
45 118 55
25 Oct 2022
NA
L'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopted
200 0 1
25 Oct 2022
NA
L'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopted
198 0 0
25 Oct 2022
NA
L'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejected
92 109 6
25 Oct 2022
NA
L'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejected
92 111 2
25 Oct 2022
NA
L'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejected
91 109 2
25 Oct 2022
NA
L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopted
146 0 59
25 Oct 2022
NA
L'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejected
26 93 56