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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA Les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopted 41017
NA Les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopted 391448
NA Les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopted 48033
NA Les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopted 762449
NA L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopted 21214627
NA L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 762483
NA L'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 1231316
NA L'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopted 270022
NA L'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 11212634
NA L'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 931721
NA L'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 981601
NA L'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 7514876
NA L'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 7514876
NA L'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 9112410
NA L'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 609016
NA L'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopted 103787
NA L'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 7015133
NA L'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 15116111
NA L'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 14915712
NA L'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 8517744
NA L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopted 18112021
NA L'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 9517364
NA L'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 561612
NA L'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 7713860
NA L'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 692003
NA L'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 1221350
NA L'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 662284
NA L'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 942180
NA L'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 9615663
NA L'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 842191

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