25 Nov 2021
Senate
La motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
✓ Adopted
277 66 0
16 Nov 2021
Senate
The entire Social Security Financing Bill, adopted by the National Assembly, for 2022
✓ Adopted
185 101 51
12 Nov 2021
Senate
L'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✓ Adopted
196 134 12
12 Nov 2021
Senate
L'amendement n° 1063 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✓ Adopted
302 37 2
12 Nov 2021
Senate
Les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, n° 661 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, et n° 732, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Rejected
24 314 3
12 Nov 2021
Senate
L'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✓ Adopted
214 37 90
9 Nov 2021
Senate
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✓ Adopted
215 92 36
9 Nov 2021
Senate
Les amendements identiques n° 146, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 955 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✓ Adopted
307 23 13
9 Nov 2021
Senate
L'amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Rejected
92 250 1
8 Nov 2021
Senate
L'amendement n° 788 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Rejected
27 252 64
8 Nov 2021
Senate
L'amendement n° 794 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Rejected
91 252 0
8 Nov 2021
Senate
L'amendement n° 789 rectifié bis, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Rejected
91 251 1
8 Nov 2021
Senate
L'amendement n° 786 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Rejected
91 251 1
8 Nov 2021
Senate
L'amendement n° 985 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Rejected
91 237 15
26 Oct 2021
NA
The entire bill on the financing of social security for 2022 (first reading).
✓ Adopted
344 202 7
22 Oct 2021
NA
L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
51 1 1
22 Oct 2021
NA
L'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
55 0 0
22 Oct 2021
NA
L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
51 0 2
22 Oct 2021
NA
L'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
49 0 2
22 Oct 2021
NA
L'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
54 2 1
22 Oct 2021
NA
L'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✗ Rejected
23 39 1
22 Oct 2021
NA
L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
34 9 1
22 Oct 2021
NA
L'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✗ Rejected
11 35 2
22 Oct 2021
NA
L'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
53 0 0
22 Oct 2021
NA
L'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
52 0 0
22 Oct 2021
NA
L'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
45 0 3
22 Oct 2021
NA
L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
54 0 0
22 Oct 2021
NA
L'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✗ Rejected
7 39 4
22 Oct 2021
NA
L'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✗ Rejected
10 39 3
22 Oct 2021
NA
L'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
45 0 2