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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA The entire finance bill for 2022 (final reading). ✓ Adopted 142501
Senate La motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022 ✓ Adopted 1977964
Senate The whole of the first part of the finance bill, adopted by the National Assembly, for 2022 ✗ Rejected 522371
Senate L'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Rejected 1072360
Senate La motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Rejected 1531612
NA The entire finance bill for 2022 (first reading). ✓ Adopted 3482058
NA Les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 4360
NA Les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 3920
NA Les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 3281
NA Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 2832
NA Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 3542
NA Les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 5111
NA Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 3490
NA Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 2851
NA Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 3791
NA Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 7072
NA Les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 2880
NA Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 2250
NA Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 3153
NA Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 40122
NA Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 6458
NA Les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 59428
NA Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 3181
NA Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 2470
NA La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 3492055
NA L'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 2703
NA L'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopted 4620
NA L'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✗ Rejected 16720
NA L'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✗ Rejected 16720
NA L'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✗ Rejected 20734

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