15 Dec 2021
NA
The entire finance bill for 2022 (final reading).
✓ Adopted
142 50 1
14 Dec 2021
Senate
La motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
✓ Adopted
197 79 64
23 Nov 2021
Senate
The whole of the first part of the finance bill, adopted by the National Assembly, for 2022
✗ Rejected
52 237 1
19 Nov 2021
Senate
L'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Rejected
107 236 0
18 Nov 2021
Senate
La motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Rejected
15 316 12
16 Nov 2021
NA
The entire finance bill for 2022 (first reading).
✓ Adopted
348 205 8
8 Nov 2021
NA
Les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
43 6 0
8 Nov 2021
NA
Les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
39 2 0
8 Nov 2021
NA
Les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
32 8 1
6 Nov 2021
NA
Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
28 3 2
6 Nov 2021
NA
Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
35 4 2
6 Nov 2021
NA
Les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
51 1 1
5 Nov 2021
NA
Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
34 9 0
4 Nov 2021
NA
Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
28 5 1
4 Nov 2021
NA
Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
37 9 1
2 Nov 2021
NA
Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
70 7 2
29 Oct 2021
NA
Les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
28 8 0
28 Oct 2021
NA
Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
22 5 0
28 Oct 2021
NA
Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
31 5 3
27 Oct 2021
NA
Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
40 12 2
26 Oct 2021
NA
Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
64 5 8
26 Oct 2021
NA
Les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
59 4 28
25 Oct 2021
NA
Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
31 8 1
25 Oct 2021
NA
Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
24 7 0
19 Oct 2021
NA
La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
349 205 5
15 Oct 2021
NA
L'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
27 0 3
14 Oct 2021
NA
L'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopted
46 2 0
12 Oct 2021
NA
L'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✗ Rejected
16 72 0
12 Oct 2021
NA
L'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✗ Rejected
16 72 0
12 Oct 2021
NA
L'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✗ Rejected
20 73 4